Parution au Journal Officiel
Association : UNE ECOLE AU KHAM.
Identification WALDEC : W132001972
No d'annonce : 170
Paru le : 22/03/2008
No de parution : 20080012
Département (Région) : Bouches-du-Rhone (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture d'Arles.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la sous-préfecture d’Arles. UNE ECOLE AU KHAM.
Objet : L’Association « une école au Kham » a pour but de soutenir, promouvoir et aider au financement d’une scolarisation pour les enfants socialement et économiquement défavorisés de la région du Kham, située à l’est du plateau Tibétain, aux environs de la ville de Kang Ding (Sichuan – Chine).
Siège social : 21, lotissement La Cigalière 2, 13560 Sénas.
Date de la déclaration initiale :
7 mars 2008.
Statuts modifiés suite à assemblée générale du 16 Janvier 2009 et enregistrés le 11 Février 2009
Reconnue d'intérêt général (articles 200 et 238 du CGI) par la DSF des Bouches du Rhône le 27 mai 2008.
Inscrite à l'INSEE sous les numéros SIREN 504 538 422 et SIRET 504 538 422 00016 le 4 Juin 2008.
STATUTS
Article 1
L’Association « une école au Kham » a pour but de soutenir, promouvoir et aider au financement d’une scolarisation pour les enfants socialement et économiquement défavorisés de la région du Kham, située à l’est du plateau Tibétain, aux environs de la ville de Kang Ding (Sichuan – Chine).
Cette action se tient en dehors de toute opinion et organisation à caractère philosophique, religieux ou politique.
Article 2
L’aide à ce financement se fera par les cotisations des membres adhérents, le parrainage d’enfant ou de projet, les dons de membres bienfaiteurs ou le versement de subventions.
Article 3
Le siège actuel est au 21 La Cigalière 2, 13560 Sénas (Bouches du Rhône)
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, notifiée par la plus proche Assemblée Générale.
Article 4
La durée de l'Association n'est pas limitée.
Article 5
L'Association se compose de :
l Membres adhérents : ayant pris l'engagement de verser une cotisation d’un montant annuel fixé par l'Assemblée Générale
l Parrains d’enfants scolarisés : ayant pris l'engagement de verser une somme d’un montant annuel fixé par l'Assemblée Générale
l Parrains de projet : ayant pris l'engagement de verser une somme d’un montant annuel fixé par l'Assemblée Générale
l Membres bienfaiteurs : ayant apporté à l’Association un soutien financier d’un montant annuel supérieur à la cotisation de membre adhérent
Dans tous les cas, l'adhésion entre en vigueur avec le paiement d’une cotisation, d’un parrainage ou d’un don.
La qualité de membre se perd par décès, démission, ou radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de somme due ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement appelé pour être entendu.
Article 7
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 5 membres, élus par l'Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans, renouvelable.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux administrateurs au moins une fois tous les six mois.
Le Conseil d'Administration désigne en son sein le bureau, composé d'un Président, d’un Trésorier, et d’un Secrétaire.
Article 8
Pour délibérer valablement, la totalité des membres du Conseil d'Administration doit être présent ou représenté. Chaque administrateur ne peut posséder qu'un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances signé par le Secrétaire et le Président et consigné dans le registre des délibérations numéroté et consigné au siège de l’Association.
Lecture est donnée de ce procès-verbal lors du Conseil d'Administration suivant pour approbation.
Article 9
Le Conseil d'Administration suit l'orientation désignée en Assemblée Générale, propose les admissions de nouveaux membres et les exclusions, décide les œuvres et les entreprises à organiser ou à soutenir et possède d'une manière générale tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de l'Association et la réalisation complète des fins qu'elle se propose.
Le Conseil d'Administration établit et contrôle dans son exécution le budget de fonctionnement de l'Association.
Article 10
Le Président représente et défend l'Association dans tous les actes de la vie civile et devant la justice lorsque nécessaire. Il a un mandat pour organiser et contrôler l’activité de l’Association.
Il peut déléguer l’exercice de ses responsabilités.
Au nom de l'Association, il fait fonctionner avec le Trésorier les comptes bancaires et postaux.
Article 11
Le Trésorier tient ou fait tenir la comptabilité de l'Association.
Il perçoit les encaissements et donne quittance. Sur mandat du Président, il effectue les versements ou paiement en rapport avec son but et son fonctionnement.
Il prépare le bilan annuel financier et présente les comptes de l’Association lors de l’Assemblée Générale. Le Président et le Trésorier ont la signature des comptes.
Article 12
Le Secrétaire tient ou fait tenir le registre des délibérations du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il signe les procès-verbaux avec le Président.
Il assure les tâches administratives, la correspondance et l’envoi des convocations du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales
Article 13
Les ressources se composent du produit des cotisations, des parrainages, des dons et des subventions éventuelles qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur et aux principes énoncés à l’article 1 ci-dessus.
Article 14
L'Association tient une Assemblée Générale au moins une fois par an, convoquée trois semaines à l'avance ou plus.
Elle est constituée des membres cités à l'article 5 ci dessus. Chaque membre de l'Association peut se faire représenter par un autre membre de l'Association, en lui donnant pouvoir.
Le bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est toujours arrêté d'avance par le Conseil d'Administration et précisé dans la convocation. Les questions qui n'y figurent pas ne peuvent faire l'objet d'un vote de l'Assemblée. Tout membre de l'Association peut demander l'inscription d'une question à l'ordre de l'Assemblée dans un délai maximum de huit jours à partir de la réception de la convocation. Les adhérents de l'Association seront informés du complément à l'ordre du jour.
Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités décrites dans l’article 17 ci-dessous.
Article 15
L'Assemblée Générale vote le rapport annuel du Conseil d'Administration sur l'activité de l'Association et sa situation financière. Elle élit tous les 3 ans le Conseil d’Administration.
Elle approuve le montant des cotisations et des parrainages d’enfant et de projet, vote les orientations de l’Association pour l’année à venir, approuve le règlement intérieur de l’Association.
L'Assemblée ne peut délibérer que si au moins la moitié des membres inscrits est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'Administration convoquera dans les mêmes formes et délais une nouvelle Assemblée Générale qui délibérera valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés. Les décisions par vote sont acquises à la majorité des présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 16
Un règlement intérieur peut être établi et voté par le Conseil d'Administration. A chaque fois que cela s’avère nécessaire, il complète ou précise les dispositions statutaires de l’Association et détaille les modalités de son fonctionnement interne. Il est opposable à tous les membres de l’Association et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Article 17
Une Assemblée Générale extraordinaire devra être réunie pour procéder à toutes modifications des statuts ou à la dissolution de l'Association. Les convocations devront être envoyées individuellement au moins quinze jours à l'avance et devront porter un ordre du jour indiquant clairement l'objet de l'Assemblée.
Cette Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée par le Président ou à la demande du tiers des membres inscrits, les pouvoirs ne seront pas admis. Le bureau de l'Assemblée Générale est le même que celui du Conseil d'Administration.
Les décisions par vote sont acquises à la majorité. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. L'Assemblée ne peut délibérer que si au moins la moitié des membres inscrits est effectivement présente. Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'Administration convoquera dans les mêmes formes et délais une nouvelle Assemblée Générale qui délibérera quel que soit le nombre des présents.
Article 18
Les projets de modifications des statuts sont établis par le Conseil d'Administration et joints à la convocation à l'Assemblée Générale extraordinaire.
Article 19
En cas de dissolution, les biens de l'Association seront versés à une ou plusieurs Associations à but humanitaire, sur décision de l'Assemblée Générale après avoir apuré les dettes.
Fait à Sénas le 1er Février 2009
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